Trop perçu en fin de contrat

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] bonsoir, lolo !
tout d'abord es tu certaine de tes calculs !
toute façon seul un trop perçut de congés donne lieu a un remboursement de la part de l'employé!!
et une assma' ne rembourse jamais un trop perçu de salaire [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] La régularisation se fait toujours en sa faveur.
pour le texte de loi, là je sais pas [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

C'est tout simplement marqué dans la CCN .
En année incomplète ,il faut comparer les heures réellement effectuées avec les heures payées et procéder à la régularisation .(art 18 ,d )
Tu n'as rien à noté dans ton contrat ,c'est la loi ,un point c'est tout .Il n'y a qu'en cas de démission de l'ass mat ,au bout d'un mois par ex et qu'elle a manifestement trop touché qu'elle doit rendre le trop perçu

LOLO, as tu une assurance juridique???

Et bien tu pourrais la faire marcher , pour avoir ce qu'ils te doivent !
sinon tu peux te syndiquer pour te protéger pour tes prochains contrats !

ici, on a des SG , j'espere qu'elles viendront t'éclairer !
mais rien ne t'obligent à aller à des reunions !
celà ne t'implique en rien ( à part de balayer et serpiller leur forum :cpovrai: )
par contre tu as un tas d'outils super bien !! :super:
et tu es protégée .....
ah oui, bien entendu il y a une cotisation , mais ça vaut la peine !

Normalement c'est pas à moi d'en faire la pub !

:cpovrai: si j'y suis syndiquée , mais je suis pas SG !!

Lolo va lire ici :
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bonsoir
je tombe sur ce post et je me permet d'y répondre
j'ai eu un contrat en janvier 2010 et s'est terminé en septembre 2010,temps incomplet
à la fin nous avons fait une régularisation et il s'avére que j'avais trop perçu:une trentaine d'€
bin j'ai du rembourser,le ram m'a dit à l'époque que c'était normal comme l'inverse aussi
j'ai eu de la chance que c'était une petite somme!!!!!

coucou

et bien ton ram se trompe

la ccn le dit,
aucun jugement de la cour de cassation ne va contre pour l'instant

il n'y en qu'en cas de trop perçu des cp par exemple que là tu rembourses.
mais pas pour la régul


on ne le dira jamais assez : beaucoup de ram ne sont pas de professionnel des textes de lois!
tu as des syndicats qui sont là pour ça; la loi; les jugements; la ccn.
pourtant les syndicats vont y faire des réunions...quand les ram le veulent...

on met en avant les rams...ils se melent des tarifs, des contrats alors que c'est interdit...pronent les 10% des cp sur le brut dès le début du contrat alors que c'est illégal... et au final induisent en erreur tout le monde

j'ai souvent lu et entendu

l'assistante maternelle garde le trop perçu si celui ci ne provient pas d'une erreur comptable (erreur de calcul de la mensualisation par exemple)

merci pour ta réponse Céve
je me laisserai plus avoir pour le prochain contrat