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Message  AM37 Ven 5 Sep 2014 - 13:08

Bonjour

Je viens de recevoir un courrier du CG pour la demande d'extension
Sur celle-ci est marqué qu'ils ont un délai de 3 mois pour me répondre. Je croyais que c'était 2 mois pour une extension?
Merci
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Message  mapie31 Ven 5 Sep 2014 - 13:19

C'est bien 3 mois,mais on peut te donner la rèponse avant.Tout depend des CG
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Message  chantal01 Ven 5 Sep 2014 - 13:22

bonjour

en effet officiellement c'est 2 mois et sans réponse c'est un refus
mais j'ai deja lui que certain cg disent 3 mois
chantal01
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Message  chantal01 Ven 5 Sep 2014 - 13:23

mapie31 a écrit:C'est bien 3 mois,mais on peut te donner la rèponse avant.Tout depend des CG

bonjour

3 mois c'est pour une 1er demande d’agrément ou renouvellement et sans réponse c'est accordé

extension et déro c'est 2 mois
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Message  AM37 Ven 5 Sep 2014 - 13:24

C'était pas trop prévu qu'il faille attendre 3 mois
Ils peuvent donner la réponse plus tôt?
L'AS vient la semaine qui arrive
Merci
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Message  AM37 Ven 5 Sep 2014 - 13:24

[quote="chantal01"]

[quote="mapie31"]C'est bien 3 mois,mais on peut te donner la rèponse avant.Tout depend des CG[/quote]



bonjour

3 mois c'est pour une 1er demande d’agrément ou renouvellement et sans réponse c'est accordé

extension et déro c'est 2 mois[/quote]

Sur le courrier, on me dit réponse maximum au bout de 3 mois
Je trouve ça bizarre
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Message  chantal01 Ven 5 Sep 2014 - 13:26

re

c'est ton cg qui fait comme ça
la loi c'est 2 mois
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Message  chantal01 Ven 5 Sep 2014 - 13:26

c'est noté noir sur blanc sur le dossier CERFA
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Message  AM37 Ven 5 Sep 2014 - 13:26

C'est pas cool 3 mois.
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Message  AM37 Ven 5 Sep 2014 - 13:53

[quote="chantal01"]c'est noté noir sur blanc sur le dossier CERFA[/quote]

J'ai regardé sur le dossier, il y a rien de marqué
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Message  mapie31 Ven 5 Sep 2014 - 17:30

chantal01 a écrit:

mapie31 a écrit:C'est bien 3 mois,mais on peut te donner la rèponse avant.Tout depend des CG



bonjour

3 mois c'est pour une 1er demande d’agrément ou renouvellement et sans réponse c'est accordé

extension et déro c'est 2 mois
J'ai fait une demande  extention au moi de mars 2014,le puer m'avait dit 3mois!!!!!
J'ai eu la reponse au boutd'un moi et demi.Je suis dans la haute garonne peut être que ça depend des CG!!!
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