accident de travail
4 participants
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Maladie, congé maternité de l'assistante maternelle, RETRAITE
Page 1 sur 1
accident de travail
Bonjour à vous tous et toutes,
Voilà je suis en AT depuis 26 /08/13 j'ai toujours 1 contrat ,l'enfant rentre à la maternelle en sept 2014 comment ça se passe pour le contrat pour les congés + ind pas de date de fin inscrit sur le contrat?
cordialement
Merci:??:
Voilà je suis en AT depuis 26 /08/13 j'ai toujours 1 contrat ,l'enfant rentre à la maternelle en sept 2014 comment ça se passe pour le contrat pour les congés + ind pas de date de fin inscrit sur le contrat?
cordialement
Merci:??:
patriciach- assitante maternelle
Re: accident de travail
bonjour,
l'employeur ne peut pas te licencier pendant un arrêt de travail sauf si l'enfant doit rentrer à l'école.
l'employeur ne peut pas te licencier pendant un arrêt de travail sauf si l'enfant doit rentrer à l'école.
Dernière édition par madette le Mer 14 Mai 2014 - 9:42, édité 1 fois
madette- experte en mensualisation pour le Forum Bleu
- assistante maternelle
réponse a Madelle
merci pour ta réponse, oui effectivement elle rentre au mois de sept 2014.Doit t'elle envoyer 1 courrier, et comment sa va passer car je suis toujours en AT.
Cordialement bonne journée.
Cordialement bonne journée.
patriciach- assitante maternelle
Re: accident de travail
Madette je crois que là tu te trompes , l'employeur a droit de licencier pendant un arrêt de travail ( nous sommes la seule profession) par contre pas le droit pendant un arrêt de congé de maternité ...
adele- administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
- AM depuis 36 ans,
votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)
Re: accident de travail
adele a écrit:Madette je crois que là tu te trompes , l'employeur a droit de licencier pendant un arrêt de travail ( nous sommes la seule profession) par contre pas le droit pendant un arrêt de congé de maternité ...
tu me mets un doute car j'avais çà:
Article L. 1226-9 - Code du Travail
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Rupture du contrat interdite
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
c'était cève qui l'avait noté.
madette- experte en mensualisation pour le Forum Bleu
- assistante maternelle
Re: accident de travail
OK, j'avais pas vu que c'etait un accident de travail , et là pas le droit de licencier
adele- administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
- AM depuis 36 ans,
votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)
Re: accident de travail
adele a écrit:OK, j'avais pas vu que c'etait un accident de travail , et là pas le droit de licencier
tu es toute excusée . Mais là il rentre à l'école dont elle peut rompre le contrat pour simplement retrait d'enfant.
madette- experte en mensualisation pour le Forum Bleu
- assistante maternelle
Re: accident de travail
Vu tu es en arrét travail est ce que tu touches des indémnités par l'ircem ou que de la sécu ? car je sais que lorsque on est en arrét maladie il faut avoir au moins 1 contrat en cours pour toucher l'ircem , maintenant pour un arrét travail je sais pas si s'est pareil renseigne toi peut étre pour étes sur que tes indémnités ne baisse pas .
nadou- Fan du forum Bleu
- assistante maternelle
votre citation du moment : qui regarde et écoute avec le coeur comprend les choses de la vie
ACCIDENT DE TRAVIL
Bonjour à vous toutes,
Je teins à vous remerciez d'abord .Nanou oui je touche la SS- il mon répondu que rien allez bouger, IRCEM rien .Peux ton faire 1 avenant, pour la rupture suite à une rentré scolaire au mois de step 2014. merci à vous
Je teins à vous remerciez d'abord .Nanou oui je touche la SS- il mon répondu que rien allez bouger, IRCEM rien .Peux ton faire 1 avenant, pour la rupture suite à une rentré scolaire au mois de step 2014. merci à vous
patriciach- assitante maternelle
Re: accident de travail
patriciach a écrit: Bonjour à vous toutes,bonjour
Je teins à vous remerciez d'abord .Nanou oui je touche la SS- il mon répondu que rien allez bouger, IRCEM rien .Peux ton faire 1 avenant, pour la rupture suite à une rentré scolaire au mois de step 2014. merci à vous
oui elle te fait une lettre de rupture puisque c'est un motif n'étant pas lié à l'accident de travail.
madette- experte en mensualisation pour le Forum Bleu
- assistante maternelle
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Maladie, congé maternité de l'assistante maternelle, RETRAITE
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|