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urgent urgent refus agrement

2 participants

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Message  alissa Jeu 27 Sep 2012 - 17:39

Bonjour
j'ai trouvé un avis de passage le 27 juillet "une lettre recomandé signé le 25 juillet pour refus 4è agrement" or j'etais en vacances je suis parti rettiré le courrier à la poste le 4 aout est ce le delai de 2 mois pour faire un recour commence le 27 ou bien le 4 aout
alissa
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Message  Invité Jeu 27 Sep 2012 - 18:10

Je pense que comme pour tout recommandé , c'est la date de 1ere présentation qui compte , donc le 27 juillet .

Invité
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Message  alissa Jeu 27 Sep 2012 - 18:37

meme si j'ai précisé a l a PMi avant mon depart que je serai absente jusqu'au 31 aout ?
alissa
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Message  tatima Jeu 27 Sep 2012 - 20:51

S'en fichent complètement au CG que tu sois en vacances ou pas... Maintenant, sachant que tu attendais ce courrier, tu aurais peut-être du faire suivre ton courrier ? En clair, pour le recours, c'est mort...

tatima


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Message  alissa Jeu 27 Sep 2012 - 21:07

J'ai parcouru les site juridique et c'est mentionné le delai de 2 mois c'est à partire de date de notification donc c'est le 4 Aout ?
alissa
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Message  tatima Jeu 27 Sep 2012 - 21:13

La date de notification, c'est la date à laquelle la décision t'est notifiée. Et pour la notifier, le CG envoie un recommandé. Et légalement, c'est la date de première présentation qui compte. Que tu ailles chercher la lettre ou pas. Sinon, tu imagines le bazar ? Donc, je répète, pour le recours gracieux de 2 mois, c'est trop tard.

tatima


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