urgent urgent refus agrement
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urgent urgent refus agrement
Bonjour
j'ai trouvé un avis de passage le 27 juillet "une lettre recomandé signé le 25 juillet pour refus 4è agrement" or j'etais en vacances je suis parti rettiré le courrier à la poste le 4 aout est ce le delai de 2 mois pour faire un recour commence le 27 ou bien le 4 aout
j'ai trouvé un avis de passage le 27 juillet "une lettre recomandé signé le 25 juillet pour refus 4è agrement" or j'etais en vacances je suis parti rettiré le courrier à la poste le 4 aout est ce le delai de 2 mois pour faire un recour commence le 27 ou bien le 4 aout
alissa- Assmat de 2 chipie et 1 loulou / CAP PE 2009 Ye............s
votre citation du moment : la vie n'est qu'un pont pour passer à une vie eternelle
Re: urgent urgent refus agrement
Je pense que comme pour tout recommandé , c'est la date de 1ere présentation qui compte , donc le 27 juillet .
Invité- Invité
Re: urgent urgent refus agrement
meme si j'ai précisé a l a PMi avant mon depart que je serai absente jusqu'au 31 aout ?
alissa- Assmat de 2 chipie et 1 loulou / CAP PE 2009 Ye............s
votre citation du moment : la vie n'est qu'un pont pour passer à une vie eternelle
Re: urgent urgent refus agrement
S'en fichent complètement au CG que tu sois en vacances ou pas... Maintenant, sachant que tu attendais ce courrier, tu aurais peut-être du faire suivre ton courrier ? En clair, pour le recours, c'est mort...
tatima
Re: urgent urgent refus agrement
J'ai parcouru les site juridique et c'est mentionné le delai de 2 mois c'est à partire de date de notification donc c'est le 4 Aout ?
alissa- Assmat de 2 chipie et 1 loulou / CAP PE 2009 Ye............s
votre citation du moment : la vie n'est qu'un pont pour passer à une vie eternelle
Re: urgent urgent refus agrement
La date de notification, c'est la date à laquelle la décision t'est notifiée. Et pour la notifier, le CG envoie un recommandé. Et légalement, c'est la date de première présentation qui compte. Que tu ailles chercher la lettre ou pas. Sinon, tu imagines le bazar ? Donc, je répète, pour le recours gracieux de 2 mois, c'est trop tard.
tatima
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