Nombre d'enfants pour le 1er Agrément
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Comment devenir assistante maternelle ?
Page 1 sur 1
Nombre d'enfants pour le 1er Agrément
L'agrément est délivré par le président du conseil général pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.
La décision est notifiée au cours des 3 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande.
En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis et la candidate peut demander au département une attestation.
La décision ou l'attestation précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément ainsi que leur âge et les périodes d'accueil.
Le 1er agrément autorise l'accueil de 2 enfants au minimum (sauf si les conditions d'accueil de son logement ne le permettent pas).
Par la suite, le nombre d'enfants peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile.
Une dérogation peut autoriser l'accueil simultané de plus de 4 enfants, si les conditions d'accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques. Le nombre total d'enfants de tous âges est alors limité à 6.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La décision est notifiée au cours des 3 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande.
En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis et la candidate peut demander au département une attestation.
La décision ou l'attestation précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément ainsi que leur âge et les périodes d'accueil.
Le 1er agrément autorise l'accueil de 2 enfants au minimum (sauf si les conditions d'accueil de son logement ne le permettent pas).
Par la suite, le nombre d'enfants peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile.
Une dérogation peut autoriser l'accueil simultané de plus de 4 enfants, si les conditions d'accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques. Le nombre total d'enfants de tous âges est alors limité à 6.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
adele- administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
- AM depuis 36 ans,
votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)
Sujets similaires
» Nombre d'enfant pour un premier agrément
» nombre d'enfants pour un premier agrément
» agrement pour le foyer ou pour une personne?
» agrément pour 5 ?
» visite pour agrement
» nombre d'enfants pour un premier agrément
» agrement pour le foyer ou pour une personne?
» agrément pour 5 ?
» visite pour agrement
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Comment devenir assistante maternelle ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|