Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel
coucou Invité
Bienvenue sur le forum dit "bleu"

Toute l'équipe espère que tu trouveras sur ce forum ce que tu recherches .

Nous espérons que tu te plairas parmi nous et que tu lieras amitié avec certaines !

N'hésites pas à poster tes questions sur des mensualisations ou droit de travail, ici nous avons des expertes en ceci !

Tu verras notre forum est comme un village, nous partageons nos petits bonheurs comme nos petits soucis


bonne journée à vous toutes ...
Adèle l'administratrice .

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel
coucou Invité
Bienvenue sur le forum dit "bleu"

Toute l'équipe espère que tu trouveras sur ce forum ce que tu recherches .

Nous espérons que tu te plairas parmi nous et que tu lieras amitié avec certaines !

N'hésites pas à poster tes questions sur des mensualisations ou droit de travail, ici nous avons des expertes en ceci !

Tu verras notre forum est comme un village, nous partageons nos petits bonheurs comme nos petits soucis


bonne journée à vous toutes ...
Adèle l'administratrice .
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

Nombre d'enfants pour le 1er Agrément

Aller en bas

Nombre d'enfants pour le 1er Agrément  Empty Nombre d'enfants pour le 1er Agrément

Message  adele Jeu 23 Aoû 2012 - 20:15

L'agrément est délivré par le président du conseil général pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.

La décision est notifiée au cours des 3 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande.

En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis et la candidate peut demander au département une attestation.

La décision ou l'attestation précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément ainsi que leur âge et les périodes d'accueil.

Le 1er agrément autorise l'accueil de 2 enfants au minimum (sauf si les conditions d'accueil de son logement ne le permettent pas).

Par la suite, le nombre d'enfants peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile.

Une dérogation peut autoriser l'accueil simultané de plus de 4 enfants, si les conditions d'accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques. Le nombre total d'enfants de tous âges est alors limité à 6.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
adele
adele
administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
administratrice, fondatrice et créatrice du forum

Emploi/loisirs AM depuis 36 ans,

votre citation du moment votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum