loi tepa et impôts.

pifette Sam 21 Fév 2009 - 14:22

Bonjour
Je me pose une question pour le calcul des impôts.
Je ne trouve la réponse nulle part alors je viens tenter ma chance ici loi tepa et impôts. 649361

Si je travaille une journée de 4h, pour les impôts, je peux déduire 4h/8h*3hsmic

Maintenant si je fais 2h complémentaires combien puis-je déduire des impôts?
4h/8h*3hsmic ou 6h/8h*3hsmic?h*3hsmic.
Sachant que les 2h seront à déduire aux impôts car heures complémentaires.

J'ai appelé les impôts et ils ne savent pas loi tepa et impôts. 3939986553

sirene Sam 21 Fév 2009 - 14:35

ne pas mélanger la loi tepa et l'éxonération fiscale

avec notre régime d'imposition

toutes les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées (ne rentrent pas dans le salaire imposable) ça c'est la loi tepa

ensuite notre régime d'imposition spécial assmat :

on part du net imposable cité ci-dessus (donc sans les heures compl et sup)

on rajoute les indemnités (de nourriture, d'entretien, de déplacements )

et on défalque 3 heures de smic par jour et par enfant

mais des journées de 8 heures (et plus)

si tu fais des journées de 6 heures, tu totalises les heures et tu divises par 8 pour trouver le nombre de jours qui ouvrent droit à la déduction des 3 smic

si tu fais des journées de 10 heures tu n'as droit qu'à une déduction de 3 smic par jour (on ne transforme pas les heures au delà de 8 heures pour avoir des déductions supplémentaires)

là on parle bien en heures réelles travaillées, et on ne s'occupe pas de savoir si ce sont des heures complémentaires ou pas

est-ce clair ?

pifette Sam 21 Fév 2009 - 19:22

sirene a écrit:ne pas mélanger la loi tepa et l'éxonération fiscale

avec notre régime d'imposition

toutes les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées (ne rentrent pas dans le salaire imposable) ça c'est la loi tepa
Jusque là c'est OK pour moi
ensuite notre régime d'imposition spécial assmat :

on part du net imposable cité ci-dessus (donc sans les heures compl et sup)

on rajoute les indemnités (de nourriture, d'entretien, de déplacements )

et on défalque 3 heures de smic par jour et par enfant

mais des journées de 8 heures (et plus)

si tu fais des journées de 6 heures, tu totalises les heures et tu divises par 8 pour trouver le nombre de jours qui ouvrent droit à la déduction des 3 smic Donc si on fait des heures complémentaires ou supplémentaires, elles vont rentrer 2 fois en compte dans le calcul des impôts.
Une première fois car on les déduit de notre salaire et une deuxième fois car on profite de l'abattement fiscal sur ces heures là aussi.

si tu fais des journées de 10 heures tu n'as droit qu'à une déduction de 3 smic par jour (on ne transforme pas les heures au delà de 8 heures pour avoir des déductions supplémentaires)

là on parle bien en heures réelles travaillées, et on ne s'occupe pas de savoir si ce sont des heures complémentaires ou pas

est-ce clair ?oui, mais as-tu un texte qui le dit car avec Fripouille on cherche et on trouve pas

fripouilles76 Dim 22 Fév 2009 - 20:22

donc, c'est comme ci on décomptait 2 fois au impots alors ?

sirene Dim 22 Fév 2009 - 20:34

ben non on ne compte pas deux fois, ce sont encore une fois deux choses différentes :

1) les heures complémentaires et supplémentaires ne rentrent pas dans l'assiette des sommes imposables (loi Tepa)

2) on déduit 3 heures de smic par jour de 8 heures et plus de présence réelle de l'enfant (régime fiscal des assmats)
(sans s'occuper s'il s'agit des heures sup ou compl)

Invité Lun 23 Fév 2009 - 10:03

Ah tiens ! ces impots ! justement ,moi ,j'ai rien compris et je ne comprends toujours rien à ces heures défiscalisées qu'on déclarent malgrés tout !!!

Quand elles sont mensualisées (je fais 205,83 heures par mois donc ,195 h normales et 5h83 supplémentaires ) moi ,j'avais compris que je ne déclarais que 195 h mais non ,il faut que je déclare tout donc ,c'est quoi ces heures défiscalisées scratch

?

Invité Lun 23 Fév 2009 - 10:15

Ah non ,c'est moi qui mélange tout scratch

Dans le salaire imposable ,on retire bien ces heures complémentaires ou sup .
c'est la réduction des cotisations sociales de ces heures là (que je me fais payer ) que l'on compte dans le net imposable et c'est ça que je ne comprends pas !

sirene Lun 23 Fév 2009 - 11:24

non babi tu ne déclares aucune somme concernant les heures complémentaires et supplémentaires : elles sont entièrement défiscalisées (loi tepa)

par contre tu ne bénéficies pas de l'autre volet de la loi tepa : la réduction des charges sociales sur ces mêmes heures sup et compl (ce qui reviendrait à se faire payer en brut ces heures là, ce qui n'est pas le cas actuellement)

par contre les heures sup et compl comptent dans les jours de 8 heures et plus pour lesquels tu bénéficies du régime fiscal favorable : 3 heures de smic par jour et par présence réelle de l'enfant

par contre pour les heures travaillées au delà de 8 heures par jour, tu ne bénéficies de rien de plus !!

fripouilles76 Lun 23 Fév 2009 - 12:18

ok je fais une simulation pour voir si j'ai bien compris ...........mais je trouve pas logique de faire comme ça scratch

donc disons que je travaille 7h/jour !
j'ai fais 2h complémentaire dans l'année à titre exeptionnel
1232h/an + les 2h = 1234h
salaire net 2833€/an + les 2h = 2837€

calcul avec le regime particulier:
salaire + CSG imp + CRDS + IEN = 3491€ (A)
26,13€ X 1234h = 32244 : 8 = 4030 (B)
A - B = salaire à declarer

sur la feuille de declaration des impots, il y a 2 cases : les salaires et en dessous celle des H compl et suppl

donc sur la case "salaire" je note le resultat 0€
sur la 2ème je note 4,60€ ? (ce sont mes 2 h compl à 2,30€ net de l'heure)

car c'est là ou ça me pose problème !
j'ai bien déduit 2 fois en faisant comme tu dis : 1 fois avec le calcul de notre regime particulier et une fois en inscrivant le montant sur la case prevue à cet effet

c'est rare que je boque mais là . loi tepa et impôts. 76443

.........pour moi ce n'est pas logique désolée donc je veux bien des explications avec simulations stp :help:

loi tepa et impôts. 54822

et merci

sirene Lun 23 Fév 2009 - 13:08

coucou fripouille

première erreur, si tu fais 7 heures par jour et deux jours dans l'année à 8 heures

tu déduis deux fois 3 heures de smic et ensuite tu divises le reste des heures par 8
(là dans ton exemple ça reviendra au même, mais c'est le principe, car si tu fais 10 jours dans l'année 9 heures, tu ne peux faire comme tu as calculé !)

est-ce clair sur ce point ?

ensuite je vois ce qui te gêne, mais dans la déclaration d'impot, le total des heures sup et compl est mentionné pour le rajouter au salaire déclaré pour le calcul de la ppe. (pas pour le déclarer une deuxième fois)

ça va mieux là ?

pifette Lun 23 Fév 2009 - 14:10

sirene a écrit:coucou fripouille

première erreur, si tu fais 7 heures par jour et deux jours dans l'année à 8 heures

tu déduis deux fois 3 heures de smic et ensuite tu divises le reste des heures par 8
(là dans ton exemple ça reviendra au même, mais c'est le principe, car si tu fais 10 jours dans l'année 9 heures, tu ne peux faire comme tu as calculé !)

est-ce clair sur ce point ? Je crois que ce point est clair, c'est pour cela que j'avais pris un exemple de 4h pour éviter d'arriver au 8h. Enfin pour moi c'est OK

ensuite je vois ce qui te gêne, mais dans la déclaration d'impot, le total des heures sup et compl est mentionné pour le rajouter au salaire déclaré pour le calcul de la ppe. (pas pour le déclarer une deuxième fois) C'est là ou j'ai du mal aussi, car pour moi, j'ai l'impression que les heures complémentaires et supplémentaires rentrent 2 fois dans le calcul.

ça va mieux là ?

Mais bon après avoir lu et relu des docs sur le site des impôts, mon mari en est arrivé à la même conclusion que toi Sirène.
Donc je pense que la logique n'a rien à faire là dedans.

fripouilles76 Mar 24 Fév 2009 - 8:38

pour la simulation, il n'y a pas de soucis, j'ai pris des chiffres comme ça sans me poser de question car je voulai faire vite loi tepa et impôts. 609237

c'est le principe qui n'est pas logique car d'un coté on ne les declare pas et de l'autre, on s'en sert dans notre reduction fiscale
ok qu'on ne les declare pas
mais qu'on les enleve dans notre retenue ? c'est là que je ne trouve pas normal

mais bon, meme si je ne comprends pas pourquoi, je vous crois quand meme loi tepa et impôts. 45077

sirene Mar 24 Fév 2009 - 9:28

c'est un avantage supplémentaire fripouille

ne boudons pas dessus

Invité Mar 24 Fév 2009 - 9:39

Ok ,on compte toutes les heures en "temps" mais pas en "argent" (on déduit les heures sup )

Par contre ,je reviens sur mon cas , les parents trouvent normal de me payer le petit plus de la loi TEPA donc ,il me paye la réduction des charges et là ,je dois les déclarer et d'un côté ,puisque je gagne plus ,c'est normal de déclarer plus mais ,dans ce cas là ,on voit bien que ces heures ne sont pas totalement défiscalisées (tu me suis Sirène ? scratch

)

sirene Mar 24 Fév 2009 - 10:14

pas ok babi, les heures complémentaires et supplémentaires sont entièrement défiscalisées (y compris lorsque le salarié bénéficie de la réduction des charges salariales)

Invité Mar 24 Fév 2009 - 10:20

Ok avec toi Sirène ! Donc ,que l'on touche ou pas ce petit plus ,on doit déclarer la même somme aux impots ? On prends le salaire net moins les heures sup moins la réduction des charges et on rajoute la CSG et le RDS ?

Désolé ,j'avais posé la question l'année derniere sur un autre forum et ,soit j'ai compris de travers ,soit il y avait erreur sur la réponse ...

didine94 Mar 24 Fév 2009 - 10:24

sirene a écrit:pas ok babi, les heures complémentaires et supplémentaires sont entièrement défiscalisées (y compris lorsque le salarié bénéficie de la réduction des charges salariales)

excuse moi sirène mais cela ammène à faire que l'on déduit pour la déclaration les heures sup et complémentaires et on els rajoute pour le calcul de la PPE??? ouh la la c'est toujours d'un compliqué!!!! :cpovrai: :cpovrai: et pour toi tu es notre

Lorca Mar 24 Fév 2009 - 13:34

Encore une question Sirène, quand a des heures complémentaires et supplémentaires et qu' on applique la loi tepa dans son intégralité (bulletins s...), le net imposable ne correspond pas au net imposable de l'attestation PAJE.

Quel net imposable faut-il prendre ? Celui du BS ou celui de Pajemploi ? Les impôts accepteront-ils les nets imposables d'un BS ?

pifette Mar 24 Fév 2009 - 18:15

sirene a écrit:ne pas mélanger la loi tepa et l'éxonération fiscale

avec notre régime d'imposition

toutes les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées (ne rentrent pas dans le salaire imposable) ça c'est la loi tepa

Euh, juste une question car j'ai vu les 2 versions:
Les heures complémentaires et supplémentaires que tu déduit, elles sont en brut ou en net?

fripouilles76 Mar 24 Fév 2009 - 19:50

en brut pifette, :cpovrai:

une fois que nous avons raccroché le tel, j'ai regardé mes notes et c'est bien en brut que j'avais mis ..............

je suis nulle hein loi tepa et impôts. 76443

mais je suis tellement folle avec les heures comp et suppl et les impots que je me mélange les neurones :nul:

sirene Mar 24 Fév 2009 - 20:20

Lorca a écrit:Encore une question Sirène, quand a des heures complémentaires et supplémentaires et qu' on applique la loi tepa dans son intégralité (bulletins s...), le net imposable ne correspond pas au net imposable de l'attestation PAJE.

Quel net imposable faut-il prendre ? Celui du BS ou celui de Pajemploi ? Les impôts accepteront-ils les nets imposables d'un BS ?

il faut partir du net imposable de l'attestation paje pour faire ensuite tes déductions des 3 smics

de toutes façons tout ce qui touche les heures sup et compl n'est pas imposable (que tu pratiques la réduction des charges salariales ou pas)
par contre ces sommes sont mentionnées sur la déclaration d'impots sur une ligne qui leur est réservée car elles sont rajoutées pour déterminer le revenu fiscal de référence (qui sert au calcul de la ppe)

sirene Mar 24 Fév 2009 - 20:22

pifette a écrit:
sirene a écrit:ne pas mélanger la loi tepa et l'éxonération fiscale

avec notre régime d'imposition

toutes les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées (ne rentrent pas dans le salaire imposable) ça c'est la loi tepa

Euh, juste une question car j'ai vu les 2 versions:
Les heures complémentaires et supplémentaires que tu déduit, elles sont en brut ou en net?

je ne comprends pas ta question : les heures compl et sup ne sont pas comprises dans les revenus imposables donc tu n'as rien à déduire de plus

par contre lorsque tu prends tes jours d'accueil de l'enfant de plus de 8 heures (tu ne distingues pas entre les heures normales, compl ou supl) pour faire la déduction des 3 smic

pifette Mar 24 Fév 2009 - 20:58

C'est OK Siréne.
Fripouille a eut un instant de panique cette après-midi :help:
C'est bon elle s'est ressaisit.
Les heures sont à enlever en brut loi tepa et impôts. 368789

sirene Mar 24 Fév 2009 - 22:23

pifette a écrit:C'est OK Siréne.
Fripouille a eut un instant de panique cette après-midi :help:
C'est bon elle s'est ressaisit.
Les heures sont à enlever en brut

quelles heures sont à enlever ?

et d'où ?

fripouilles76 Mar 24 Fév 2009 - 23:19

c'est pour ce calcul sirène

salaire net + CSG imposable + CRDS + IEN - la rémunération brute des heures complémentaires et supplémentaires = salaire à déclarer

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