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arrêt maladie

2 participants

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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 15:06

Bonjour
Je suis assistante maternelle dans les côtes d'armor depuis 20 ans. J'ai la garde de deux enfants 4 jours et 3 jours semaine + un périscolaire (17 jours dans l'année) et un autre 3 mercredi par mois.
Je dois me faire opérer le 25 mars, j'ai donc prévenu les parents et j'ai choisi cette date en fonction de leurs disponibilités car c'est juste les varices.
Mais depuis, j'ai appris que je dois me faire encore opérer, je vois le chirurgien le 20 février et là l'opération est plus compliquée.
Bref, je préviens encore les parents.
Hier, j'apprends par sms que l'un des parents (4 jours semaine) + le grand frère 17 jours dans l'année va me payer en heures réelles à partir de ce mois-ci et qu'il ne me paiera mes congés payés qu'à la fin de mon contrat ( contrat de septembre à septembre).
J'ai dit à sa femme hier soir qu'il ne pouvait pas faire ça car j'étais mensualisée et qu'il fallait un avenant au contrat que j'étais libre de refuser.
Le papa m'a rappelé après en me disant que c'était par rapport à mon arrêt et que c'était plus facile comme ça. Je lui ai dit d'appeler le relais pour se renseigner, car pour moi ça ne pouvait pas se faire.
Quels sont mes droits ?
Merci de vos réponses
cordialement

tatamomo

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Message  mammona Jeu 31 Jan 2013 - 15:18

Convivialité, entraide et détente, sont de rigueur. Merci de respecter la bonne humeur qui règne sur ce forum ainsi que les règles essentielles de savoir vivre comme la politesse et le respect d’autrui.
Sans être passé par le sous forum "presentation", on ne pourra répondre à vos questions et ne pourrez mettre une annonce ..et vos messages risquent d'être éffacés!
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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 15:49

Voilà, c'est fait. Je me suis présentée
arrêt maladie 3907377143

tatamomo

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Message  mammona Jeu 31 Jan 2013 - 16:32

d'abord, le relais n'a rien à faire dans ton contrat !!!

ensuite, le contrat fait foi ... quand tu vas être en arrêt, l'employeur déduira les jours d'absence qui seront réglés par la sécu et l'ircem .

tes droits sont qu'il ne peut pas changer le contrat sans ton accord et que t'as raison de ne pas accepter ... on ne paie pas au réel, c'est pas prévu dans le CCN .

mammona

Emploi/loisirs .


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Message  Invité Jeu 31 Jan 2013 - 16:32

Bonjour ,

Et bien tu as raison, il n'y a qu'un avenant , signé et accepté de ta part qui pourrait modifier les horaires et salaire de ton contrat .

Là , il doit te payer tel que défini dans ton contrat . C'est quoi comme contrat ? année complète ou incomplète ?

Garde bien le sms ou tout échange de sa part , au cas ou car s'il souhaite te licencier (on ne sait jamais) ce serait illégal car en rapport avec ton arrêt .

En cas de soucis de paiement , il faudra passer par les prud'hommes .

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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 16:51

les parents peuvent se renseigner où ?

tatamomo

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Message  mammona Jeu 31 Jan 2013 - 17:05

il y a la Convention Collective Nationale, l'inspection du travail ...

mammona

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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 17:10

Le papa est expert-comptable,

Voilà son calcul 169 heures x52 semaines-234 jours-78 jours = 1716 heures à payer
les 234 heures correspondent à 5 semaines de congés payés + 1 semaine que j'ai pris en mai et les 78h à 8 jours de RTT
je travaille de 8h15 à 18h les lundi-mardi- jeudi et vendredi
il me paie 143h00 par mois (1716/12) + 1/10e congés payés de janvier 2012 à janvier 2013 inclus
TAUX HORAIRE : 2,74€
Son calcul est-il bon ?
Ce qui fait un total de 482,48 par mois

tatamomo

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Message  mammona Jeu 31 Jan 2013 - 17:53

j'ai jamais vu une mensu calculée comme ça ... expert comptable ou pas, il prend la CCN , il la potasse et il applique la loi .

mensu en année complète ... 47 semaines d'accueil + 5 cp :

nombre d'heure/semaine X 52 / 12 =nombre d' heures/mois X taux horaires = somme à payer par mois

année incomplète ... moins de 47 semaines d'accueil :

nombre d'heures / semaine X nombre de semaines / 12 = nombre d'heures/ mois X taux horaire = somme ) payer ...

il n'y a pas d'autres calculs possibles !!!

mammona

Emploi/loisirs .


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Message  Invité Jeu 31 Jan 2013 - 18:00

Et je rajouterai que payer 10% de cp chaque mois est illégale .

Invité
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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 18:10

donc si je comprends bien 40 heures / semaine que je multiplie par 46 ou 51 semaines ? (les 5 semaines de congés payé sont comptabilisées ou pas)
le total je le divise par 121 et je multiplie par le taux horaire et mes 12 mois sont pareils
Je suis désolée, mais je veux lui donner la bonne façon de calculer
Encore merci

tatamomo

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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 18:22

divisé par 12 et non 121 erreur de frappe. :,)
arrêt maladie 379221

tatamomo

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 18:30

Oups, j'ai oublié les 8 jours de RTT, comment vous faites pour les déduire car ça fait plus d'une semaine.
Je suis un peu perdue dans tout ça, c'est la prmière fois que ça m'arrive ce problème de semaines incomplètes

tatamomo

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Message  Invité Jeu 31 Jan 2013 - 19:42

Normalement , on ne déduit pas les jours de rtt en perlé , ça non plus , ce n'est pas dans la CCN . on parle toujours de semaine entière déduite , sinon, ce sont des absences rémunérées .

Donc ta mensu devrait bien être de 40 x 46 / 12 = 153.33 h x taux horaire = ta mensu pendant 12 mois .

A celà se rajoutent tes cp à calculer sur le nombre de sem travaillées (+ les sem de cp de l'année précédentes et eventuellement les sem d'absence rémunérées) pendant la période de référence (de juin de l'année précédente ou début de contrat jusque fin mai de l'année en cours .On compte 2.5 j pour 4 sem travaillées et on compare avec les 10% des salaires versés . La solution la plus avantageuse doit être retenue et ça , tout expert comptable le sait !

De plus , si ton enfant avait - de 15 ans au 30 avril 2012 , tu avais droit à 2 jours de cp supplémentaire .

Les cp sont à payer en plus de la mensu à partir du mois de juin de chaque année .

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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 21:18

J'ai enfin compris
UN GRAND MERCI arrêt maladie 521731

tatamomo

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Message  tatamomo Jeu 31 Jan 2013 - 22:16

je montre tout ça à mon employeur demain matin et je vous tiens au courant.
arrêt maladie 173296

tatamomo

Emploi/loisirs assistante maternelle


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