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coucou Invité
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Nombre d'enfants pour le 1er Agrément

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Nombre d'enfants pour le 1er Agrément

Message  adele le Jeu 23 Aoû 2012 - 20:15

L'agrément est délivré par le président du conseil général pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.

La décision est notifiée au cours des 3 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande.

En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis et la candidate peut demander au département une attestation.

La décision ou l'attestation précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément ainsi que leur âge et les périodes d'accueil.

Le 1er agrément autorise l'accueil de 2 enfants au minimum (sauf si les conditions d'accueil de son logement ne le permettent pas).

Par la suite, le nombre d'enfants peut aller jusqu'à 4, y compris les propres enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle présents à son domicile.

Une dérogation peut autoriser l'accueil simultané de plus de 4 enfants, si les conditions d'accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques. Le nombre total d'enfants de tous âges est alors limité à 6.

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mensualisations, vous aimez nos posts de discussions …alors n’hésitez pas posez
vos valises sur le Forum Bleu …car sans votre participation, ce forum ne
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