rémunération pendant le congé maternité
3 participants
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Maladie, congé maternité de l'assistante maternelle, RETRAITE
Page 1 sur 1
rémunération pendant le congé maternité
Bonjour,
Je calcul le solde de tout compte pour une prochaine rupture de contrat.
Mes congés payés sont réglés par la règle des 1/12éme ( hé oui je regrette).
La direction du travail m'indique que période de congé maternité ouvre droit à congés payés et qu'ils sont dû.
Par contre la PMI me dit que les employeurs n'ont pas a régler ces CP car l’indemnité de congé maternité versé par la sécu est considéré comme salaire de substitution .
La PMI considère que les CP acquis pendant la maternité on déja été réglés par l'indemnité de congé maternité.
J'ai un gros doute !
merci
Je calcul le solde de tout compte pour une prochaine rupture de contrat.
Mes congés payés sont réglés par la règle des 1/12éme ( hé oui je regrette).
La direction du travail m'indique que période de congé maternité ouvre droit à congés payés et qu'ils sont dû.
Par contre la PMI me dit que les employeurs n'ont pas a régler ces CP car l’indemnité de congé maternité versé par la sécu est considéré comme salaire de substitution .
La PMI considère que les CP acquis pendant la maternité on déja été réglés par l'indemnité de congé maternité.
J'ai un gros doute !
merci
annie974- assistante maternelle
Re: rémunération pendant le congé maternité
Je ne savais pas que la PMI était experte en droit du travail. A ton avis, quel est le bon interlocuteur ? L'inspection du travail ou la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ?
tatima
Re: rémunération pendant le congé maternité
annie974 a écrit:Bonjour,
Je calcul le solde de tout compte pour une prochaine rupture de contrat.
Mes congés payés sont réglés par la règle des 1/12éme ( hé oui je regrette).
La direction du travail m'indique que période de congé maternité ouvre droit à congés payés et qu'ils sont dû.
Par contre la PMI me dit que les employeurs n'ont pas a régler ces CP car l’indemnité de congé maternité versé par la sécu est considéré comme salaire de substitution .
La PMI considère que les CP acquis pendant la maternité on déja été réglés par l'indemnité de congé maternité.
J'ai un gros doute !
merci
bonjour
oui tu valides tes cp pendant le congé mat
tu dois les calculer comme si tu avais travaillé (semaines programmées)
Je ne vois pas ce que la PMI vient faire ici .... et la sécu t'a versé des IJ basées que sur ton salaire....
regarde la convention collective article 12 c):
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
ceve- assmat
Sujets similaires
» Congé maternité
» congé maternité
» congé maternité
» Bulletin de salaire et congé maternité
» conge de maternite
» congé maternité
» congé maternité
» Bulletin de salaire et congé maternité
» conge de maternite
Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel :: INFOS DU FORUM( vu que par les membres) :: Maladie, congé maternité de l'assistante maternelle, RETRAITE
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|