clause particuliere pour les conges
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clause particuliere pour les conges
quelle clause peut on inserer dans le contrat concernant les conges payes lorsqu'on commence une annee de reference
debut contrat mi mars 2010 pour une annee complete
cordialement crepuscule
debut contrat mi mars 2010 pour une annee complete
cordialement crepuscule
crepuscule- assistante maternelle
Re: clause particuliere pour les conges
Je ne comprends pas ta question ?
prunel93- bonne copine
- Assistante Maternelle
Re: clause particuliere pour les conges
plus precisement lorsqu'on redige le contrat cf par exp contrat sur le site de le fepem
section cp quelle clause peut on rediger lors de la premiere annee pour la prise de conge puisqu'on a pas encore acquis les 5 semaines de cp
par exp les parents partent tout le mois d'aout et ne peuvent pas m'obliger à prendre des cp sans solde
section cp quelle clause peut on rediger lors de la premiere annee pour la prise de conge puisqu'on a pas encore acquis les 5 semaines de cp
par exp les parents partent tout le mois d'aout et ne peuvent pas m'obliger à prendre des cp sans solde
crepuscule- assistante maternelle
Re: clause particuliere pour les conges
Tout d'abord si tu as plusieurs employeurs c'est à toi de decider des dates de congés !
Après si vous n'avez pas les mêmes dates , vous partez sur année incomplète !
donc là , ta mensu ne sera calculé QUE sur ton temps d'accueil et tes congés te seront versés en juin en + de ta mensualisation à la hauteur des jours acquis( ou au moment de tes congés)
si vous avez les mêmes dates de congés et bien tu partiras en année complète et là la 1ere année lors de tes congés , tu suspendra ta mensualisation en faisant le calcul de la cours de cassation pour retirer tes jours non acquis ....et ce mois là, tu auras ; tes congés acquis et les jours travaillés ....
Après si vous n'avez pas les mêmes dates , vous partez sur année incomplète !
donc là , ta mensu ne sera calculé QUE sur ton temps d'accueil et tes congés te seront versés en juin en + de ta mensualisation à la hauteur des jours acquis( ou au moment de tes congés)
si vous avez les mêmes dates de congés et bien tu partiras en année complète et là la 1ere année lors de tes congés , tu suspendra ta mensualisation en faisant le calcul de la cours de cassation pour retirer tes jours non acquis ....et ce mois là, tu auras ; tes congés acquis et les jours travaillés ....
adele- administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
- AM depuis 36 ans,
votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)
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