document sur le trop perçu

louja Mar 26 Mai 2009 - 7:34

bonjour

Existe il un document (à part la convention) qui dit clairement qu'en cas de trop perçu de salaire, l'ass mat n'a pas rembourser son employeur ?
Pour les CP je sais que nous devons rembourser.
Mais en ce qui concerne le salaire ?

merci de bien vouloir m'aider

**adele** Mar 26 Mai 2009 - 7:37

On va attendre Sirene, mais d'après moi c'est simplement l'application du code du travail et pour tout salrié c'est pareil !!
l'employeur s'engage à te donner tant d'heures de travail, a lui de s'en tenir , si il ne le fait pas, cette période lui reste tout de même à sa charge !

sirene Mar 26 Mai 2009 - 8:13

le fait de garder le trop perçu du fait du jeu du placement des semaines déduites en année incomplète résulte de la loi de mensualisation :
le salaire est lissé sur 12 mois et est déconnecté du travail réel effectué un mois donné.

louja Mar 26 Mai 2009 - 10:29

merci sirène...bon il va falloir expliquer ceci aux parents, car l'inspection du travail leur a répondu qu'un trop perçu se rendait .....

sirene Mar 26 Mai 2009 - 11:08

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tu cliques sur fiches pratiques n° 4 : régularisation

c'est écrit en toutes lettres que l'assmat garde le trop perçu

louja Mar 26 Mai 2009 - 13:35

un grand grand merci

romi Mar 26 Mai 2009 - 14:35

louja a écrit:merci sirène...bon il va falloir expliquer ceci aux parents, car l'inspection du travail leur a répondu qu'un trop perçu se rendait .....

attention, ils parlaient surement d'un trop perçu suite à une erreur, comme une fiche de paie mal calculée ou un oubli de cotisation, et là on doit rembourser je crois, n'est ce pas sirène?

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